Conditions générales d'affaires
Conditions générales d'affaires

Conditions générales d'affaires

1. Généralités

1.1. Toutes nos livraisons et prestations y compris nos conseils actuels - mais aussi futurs - ont uniquement lieu sur base des conditions mentionnées ci après.Des contre-confirmations de l´acheteur avec des conditions divergentes, en particulier les conditions d´achat et d´autres conditions commerciales générales de l´acheteur sont par la présente expressément contredites. Les conditions divergentes ne sont également pas valables si nous ne les contredisent pas encore une fois après réception. Ces conditions sont supposées être acceptées au plus tard lors de la réception de la marchandise livrée par nous.

1.2. Nos offres sont facultatives. Tous les contrats de livraison et d´autres conventions sont uniquement validés par notre confirmation écrite. Le contenu de la confirmation fait exclusivement foi. Des conventions orales ne nous engagent pas.Pour entrer en vigueur notre confirmation écrite est requise pour des modifications ou des suppléments aux conventions conclues, ces conditions de vente y compris.

1.3. Nous ne vérifions pas la propriété des tôles nervurées, des pliages et des autres marchandises commandées quant au choix du profilé, du matériel, de l´épaisseur du matériel, du mode et de l´épaisseur du recouvrement, des coloris et d´une laque de protection éventuelle sur la face arrière ou d´une feuille de protection en rapport avec l´utilisation prévue et les influences rencontrées sur place. Nous supposons en outre que les tôles nervurées, les caissons etc. livrés sont directement désemballés après réception au lieu de réception et montés ou stockés adéquatement.

1.4. Tous les contrats sont uniquement valables après une confirmation informatisée écrite de notre part. Des acceptations de commande de délégués commerciaux sont considérées comme une demande de conclusion d´un contrat et font uniquement foi par la confirmation informatisée envoyée par nous. Chaque nouvelle commande comporte un contrat séparé. Nous nous réservons le droit d´ajourner l´exécution d´un contrat aussi longtemps que l´empêchement dure. Si le contrat mentionne un lieu de réception de la marchandise, l´acheteur s´engage à le respecter toujours et sans conditions alors que ce lieu se trouve à part d´une clause inhabituelle à la société du vendeur.


2. Prix

2.1. Nos prix s´appliquent à l´étendue de livraison et des prestations mentionnée dans nos confirmations de commande. Des prestations particulières ou supplémentaires sont facturées séparément.

2.2. Les offres de prix sont émises dans la devise convenue. Nos prix s´entendent à moins que d´autres conventions aient été conclues par écrit départ usine ou magasin en y ajoutant la TVA valable le jour de l´émission de la facture, les taxes et frais pour des certificats d´usine exclus. Elles ne comprennent pas l´emballage, les frais de transport, les frais de montage et d´autres coûts supplémentaires, aussi les frais de douane. Si des prix sont convenus rendu lieu de réception, il est supposé qu´une route d´accès praticable pour des poids lourds existe jusqu´au lieu de réception et que l´acheteur procède immédiatement et de manière adéquate au déchargement à exécuter par ses soins. Si ces conditions ne sont pas remplies, l´acheteur supporte les frais supplémentaires qui en découlent.

2.3. Les prix indiqués dans les lettres de confirmation ou les confirmations de commande ne sont pas des prix fixes. Les prix sont plutôt basés sur les prix des listes des usines de production comme ils existent au moment de notre confirmation de commande. Si ces prix des listes sont modifiés jusqu´au moment de livraison, nos prix sont modifiés dans la même relation. Il est alors sans importance si la livraison aurait dû avoir lieu plus tard ou plus tôt. Le jour de la livraison effective fait foi.

2.4. Les prix pour le recouvrement en matière synthétique et le laquage sont basés - à moins qu´une convention contraire existe sur nos coloris standard. Des frais supplémentaires pour d´autres coloris souhaités sont à charge de l´acheteur.

2.5. En cas de vente par poids, le poids calculé par nous fait exlusivement foi pour la facturation.

2.6. Si nous exécutons des livraisons et/ou des prestations au souhait de l´acheteur qui ne font pas partie de notre confirmation de commande, l´acheteur devra également adéquatement payer ces prestations supplémentaires.


3. Conditions de paiement

3.1. A moins que des conventions contraires aient été conclues, chaque vente a lieu contre paiement immédiat et ceci au lieu de résidence du vendeur. On facture pour toutes les factures non payées au jour d´échéance à partir de la date de la facture de plein droit et sans lettre de rappel ou demande de paiement des intérêts de retard d´un montant de 15% en y ajoutant un dédommagement global de 15% du montant dû avec un minimum de 100,00 EUR. La facture est uniquement censée être payée si le montant de la facture est crédité sur notre compte. Le paiement par lettre de change est soumise à une convention préalable. Au cas où les conditions de paiement précitées sont modifiées en faveur de l´acheteur, l´acheteur devra payer tous les frais de crédit et autres coûts.

3.2. La retenue de paiements à cause ou la compensation avec des demandes reconventionnelles de l´acheteur est uniquement admise si ceux-ci sont acceptés par nous ou passés en force de chose jugée.

3.3. Si nous entendons parler après la conclusion du contrat de circonstances qui sont en mesure de diminuer la solvabilité de l´acheteur, nous sommes autorisés à procéder à ce que toutes nos créances y compris nos créances en rapport avec des lettres de change deviennent immédiatement exigibles et d´exécuter des livraisons futures en rapport avec ce contrat ou d´autres contrats uniquement contre paiement à l´avance ou garantie.

3.4. L´octroi d´une remise de prix a toujours lieu à condition que le prix d´achat soit reglé complètement dans les délais. La remise de prix ou le rabais contenu dans les prix nets sont déduits ou sont à nouveau facturés complètement selon le prix de base ou de liste en cas d´insolvabilité, d´arrêt de paiement, de faillite, d´accord judiciaire ou extra-judiciaire, de protêt en rapport avec des chèques ou des lettres de change ou lors de mesures de recouvrement de dettes.

3.5. Les paiements doivent être effectués sans déduction de l´escompte de sorte à ce que nous puissions le jour de l´échéance disposer des montants.


4. INSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE RÉVOCATION


Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat endéans les 2 semaines sans indication de raisons.

Le délai de révocation est de 2 semaines à partir du jour où vous ou un tiers dénommé par vous, qui n´est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez informer O-METALL Luxembourg S.A., Marketing-Business-Center, L-9753 Heinerscheid, LUXEMBOURG, Téléphone: 0035299732320,Telefax: 00352979341, E-Mail: info@O-METALL.com moyennant une déclaration explicite (par exemple par une lettre envoyée par la poste, par téléfax ou par e-mail) quant à votre décision de révoquer ce contrat. A cet égard vous pouvez utiliser le formulaire Echantillon formulaire de révocation qui n´est cependant pas obligatoire.

Pour la sauvegarde du délai de révocation il suffit que vous envoyiez la déclaration quant à l´exercice du droit de révocation avant l´expiration du délai de révocation.


Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser immédiatement et au plus tard endéans les 2 semaines après réception de votre déclaration relative à la révocation de ce contrat tous les paiements recus par vous, y compris les frais de livraison (à l´exception des frais supplémentaires qui résultent de votre choix d´un autre mode de transport que la livraison standard meilleure marché et offerte par nous). Pour le remboursement nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction d´origine à moins qu´il y ait eu un autre accord explicite avec vous. A cause de ce remboursement en aucun cas des frais sont facturés.

Nous enlevons les marchandises à nos frais.

Vous devez uniquement payer pour une quelconque perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à un maniement inapproprié quant aux propriétés, caractéristiques et mode de fonctionnement des marchandises.


5. Temps de livraison, Etendue de livraison

5.1. Les délais de livraison ou d´autres délais sont toujours uniquement valables approximativement.

Les délais de livraison débutent à la date de notre confirmation de commande, au plus tôt cependant à partir de la clarification complète de tous les détails de la commande, l´ouverture de la lettre de crédit et la remise d´attestations étrangères ou nationales éventuellement requises. Les délais et dates de livraison se réfèrent à la date d´expédition de l´usine ou du magasin. Ils sont censés être respectés si l´objet de livraison a quitté l´usine ou le magasin ou si la disponibilité d´expédition a été communiquée jusqu´à leur échéance.

5.2. Les délais de livraison convenus sont prolongés sous réserve de nos droits suite au retard de l´acheteur par le temps de retard de l´acheteur avec ses obligations résultant de ce contrat ou d´autres conventions. Ceci est également valable pour des délais de livraison.

5.3. Nos sous-fournisseurs ne sont pas nos adjoints d´accomplissement. Notre responsabilité pour la livraison à temps des sous-fournisseurs est également exclue pour les cas où nous nous sommes engagés à respecter une date de livraison fixe.

5.4. Des cas de force majeure auxquels appartiennent également des décisions d´Eurofer ou des interventions similaires de l´Etat et d´autres circonstances sur lesquels nous n´avons pas d´influence et qui nous rendent la livraison considérablement plus difficile ou impossible comme par exemple des dérangements de production de tout type, des difficultés dans l´approvisionnement des matières ou de l´énergie, des retards de transport, des grèves, des lock-out ainsi que la non-livraison, la livraison tardive ou fausse par nos fournisseurs peu importe la raison nous désengagent de nos obligations du contrat de livraison. Des empêchements de nature transitoire cependant uniquement pour la durée de l´empêchement en y ajoutant un délai de départ adéquat. Au cas où on ne peut suite au retard exiger de l´acheteur de réceptionner des livraisons, il peut se désister du contrat de livraison en nous envoyant immédiatement une déclaration

5.5. Au cas où nous accusons un retard, l´acheteur peut se désister du contrat après écoulement d´un délai supplémentaire adéquat en notre faveur dans la mesure où la marchandise n´est pas déclarée prête à l´expédition jusqu´à l´écoulement du délai. En cas de retard partiel l´acheteur est autorisé - s´il est prouvé que l´éxécution partielle n´est pas dans son intérêt - de se désister du contrat dans son ensemble. Si on est en présence d´un retard de livraison ou si la livraison devient impossible pour quelque raison que ce soit l´acheteur n´a pas droit à des dédommagements de quelconque type à moins que nous ayons provoqué le retard ou l´impossibilité de livraison par négligence grave.

5.6. Des livraisons partielles sont permises. Chaque livraison est considérée comme affaire indépendante.

5.7. Il faut nous envoyer les appels et les demandes de qualité dans les meilleurs délais en cas de contrat avec livraison continue. Si pas convenu autrement, la quantité totale doit dans un délai d´un an depuis la conclusion du contrat être proposée et les appels doivent suivre. Si l´acheteur ne répond pas à ces obligations, nous sommes autorisés après indication d´un délai supplémentaire infructueux, de faire les propositions nous-mêmes ou d´exiger un dédommagement pour cause de non-exécution. Si la quantité du contrat est dépassée par les différents appels de l´acheteur, nous sommes en droit de livrer la quantité excédentaire bien que nous ne soyons pas y obligés. Nous pouvons facturer l´excédent aux prix valables pour des appels ou des livraisons.

5.8. Des livraisons inférieures ou supplémentaires jusqu´à 15% sont permises.

5.9. Du matériel de fixation est uniquement livré par paquet entier.


6. Réception

6.1. Si une réception est convenue, elle peut uniquement avoir lieu à notre magasin ou dans une usine de production. Elle doit être exécutée au plus tard immédiatement après la communication de la disponibilité d´expédition. Nous supportons les frais de réception matériels. Les autres frais en rapport avec la réception ou les coûts qui nous sont facturés par des tiers sont à charge de l´acheteur. Au cas où des prescriptions de qualité particulières sont exigées, l´acheteur est obligé à notre demande de faire procéder à une réception.

6.2. Au cas où la réception n´a pas lieu, n´a pas lieu à temps ou n´a pas lieu complètement, nous sommes autorisés d´expédier la marchandise sans réception ou de la stocker aux frais et dangers de l´acheteur, soit dans nos halls de production ou chez un transporteur.

6.3. Si les marchandises stockées qui nous ont été remises ou d´autres objets stockés doivent être assurés contre vol, incendie, eau ou tout autre danger, l´acheteur doit souscrire l´assurance lui-même, par exemple en cas d´achats préliminaires en rapport avec le contrat ou des cas similaires.

6.4 Nous signalons que par principe O-METALL ne reprend pas des marchandises vendues.


7. Expédition, transfert du danger et transport

7.1. Si pas expressément convenu autrement et par écrit, la marchandise est livrée avec emballage camion. Nous allons exécuter et/ou sélectionner l´emballage selon notre expérience et sous exclusion de toute responsabilité. Elle sert à protéger la marchandise pendant le transport et lors du chargement et déchargement à condition que le maniement soit adéquat et soigné. Lors du stockage de la marchandise celle-ci ne protège pas exactement comme un emballage maritime normal contre des influences atmosphériques. La formation d´eau de condensation dans l´espace enfermé par l´emballage n´est pas à exclure suite à la fonction de l´emballage. Pour éviter des dommages à la marchandise le stockage doit donc aussi se faire en fonction de sa durée et des circonstances spécifiques au lieu de stockage, en particulier des conditions climatiques dans les règles de l´art, c.à.d. entre autres protégé et le cas échéant aéré.

7.2. L´emballage camion est facturé au prix journalier. En cas de paquets avec un poids unitaire inférieur à 3 tonnes, l´emballage est facturé en sus. L´emballage n´est pas repris.

7.3. Nous ne sommes pas obligés à souscrire une assurance relative à des dommages causés par le transport et d´autres risques. L´acheteur doit en tout cas porter les frais. L´acheteur a lors de dommages causés par le transport à faire émettre immédiatement un procès-verbal de constatation auprès des autorités compétentes. On procède uniquement à des assurances de transport sur instruction expresse de l´acheteur.

7.4. Les appels pour la marchandise signalée prête à l´expédition à la date convenue doivent parvenir immédiatement. Si la marchandise ne peut pas être expédiée dans les quatre jours ouvrables après signalisation de la disponibilité d´expédition, nous pouvons l´expédier selon notre propre choix ou la stocker aux frais et dangers de l´acheteur selon notre propre convenance et la facturer comme livrée après signalisation de la disponibilité d´expédition à moins que nous soyons responsables d´une expédition non conforme au contrat.

7.5. Si le transport par le chemin prévu ou vers le lieu prévu dans le temps prévu dévient impossible sans qu´il y ait de notre faute, nous sommes en droit de livrer par un autre chemin à un autre endroit. L´acheteur prend à sa charge les frais supplémentaires qui en découlent. L´acheteur aura auparavant la possibilité de donner son commentaire.

7.6. Avec la remise au transporteur ou au chauffeur, au plus tard cependant lors du départ de l´usine ou du magasin, le danger est transféré à l´acheteur. Ceci est également valable pour des transactions FOB et CIF ainsi que pour une convention endu lieu de destination" ou similaires. Tous les risques auxquels les marchandises sont soumis lors de l´expédition, sont exclusivement à charge de l´acheteur qui doit le cas échéant se tourner contre la société de transport.

7.7. Les prescriptions de la convention CMR pour le transport des marchandises sont valables.

7.8 Des livraisons par camion sont en règle générale toujours signalées par notre service transport et ont toujours lieu par un semi-remorque de 40 tonnes rendu chantier accessible ou
entrepôt accessible.
Le déchargement doit toujours se faire immédiatement et rapidement après l´arrivée par le client et/ou aux frais du client.

Le client porte l´entière responsabilité pour des retards ou dérangements éventuels de tout type lors du déchargement.
Des retards qui dépassent un temps d´arrêt du camion de maximum 2 heures (en fonction de la quantité à décharger) sont facturés au prix de 108,-- EUR + la TVA légale (état Février 2012) par heure commencée et cette somme doit immédiatement être payée au chauffeur
lors du déchargement.
Ceci vaut également et en particulier pour des retards lors du déchargement dus au fait
que le client est par rapport à nous en retard avec ses engagements résultant de ce contrat ou
d´autres accords.

Au cas où un déchargement pour quelque raison que ce soit est impossible le jour de la livraison - au moment où le camion est déjà sur place - chaque kilomètre à parcourir en plus est facturé à 2,05 EUR + la TVA légale.
Au cas où la marchandise est retournée à l´usine pour être entreposée jusqu`à un temps de livraison ultérieur, des frais de dépôt de 54,-- EUR par palette ou par mois commencé
sont facturés et doivent également être payés avant la nouvelle livraison ou réception.


8. Réserve de propriété et compensation

8.1. Nous nous réservons la propriété pour toutes les marchandises livrées par nous (marchandise réservée) jusqu´à ce que l´acheteur ait rempli toutes les obligations même celles qui sont dues dans le futur - pour quelque cause juridique que ce soit résultant de la relation commerciale avec nous.

8.2. Le traitement ou transformation de la marchandise réservée a lieu pour nous en tant que fournisseur sans nous engager. La marchandise traitée est considérée comme marchandise réservée.

- Lors d´un traitement par l´acheteur avec d´autres objets qui nous appartiennent pas nous avons droit à une copropriété à l´objet en relation à la valeur de la facture de la marchandise réservée par rapport à la somme des valeurs des factures des autres objets utilisés

- Si la marchandise réservée est mélangée ou assemblée à d´autres objets et si notre propriété à la marchandise réservée s´éteint par ceci, les droits de propriété et/ou de copropriété de l´acheteur au stock mélangé ou à l´objet unifié passent à nous en relation à la valeur de la facture de notre marchandise réservée par rapport à la somme des valeurs des factures des autres objets mélangés ou assemblés. L´acheteur la garde gratuitement pour nous.

8.3. L´acheteur est autorisé à vendre la marchandise réservée à d´autres personnes uniquement dans le cadre d´une activité commerciale en bonne et due forme.

- Si un délai de paiement est accordé aux acheteurs, l´acheteur s´engage par rapport à ces acheteurs à se réserver un droit de propriété à la marchandise vendue aux mêmes conditions auxquelles nous nous sommes réservés un droit de propriété lors de la livraison de la marchandise réservée. Sans cette clause de réserve l´acheteur n´est pas autorisé à revendre la marchandise réservée.

- L´acheteur cède déjà maintenant les créances en rapport avec le prix d´achat ou d´autres droits de compensation résultant de la revente ou d´autres transactions de revente contre ses acheteurs à nous. Ces créances servent dans la même mesure à la garantie comme la marchandise réservée. L´acheteur est uniquement autorisé et habilité à pratiquer une revente ou une autre utilisation de la marchandise réservée s´il est garanti que les créances qui en résultent passent à nous.

- Si l´acheteur vend la marchandise réservée ensemble avec d´autres marchandises non livrées par nous, la cession de la créance résultant de la vente vaut uniquement pour le montant de la valeur de la facture de la marchandise réservée vendue. Lors de la vente de marchandises auxquelles nous avons des droits de copropriété, la cession de la créance vaut pour le montant de ce droit de copropriété.

- Si la créance cédée est reprise dans une facture courante, l´acheteur nous cède déjà maintenant une partie correspondant au montant de cette créance du montant restant du compte courant

- L´acheteur est autorisé jusqu´à révocation de notre part à faire encaisser les créances cédées. Nous ne pouvons pas utiliser ce droit de révocation aussi longtemps que l´acheteur remplit en bonne et due forme ses obligations de paiement résultant de la relation commerciale.

- Si la marchandise réservée est utilisée par l´acheteur pour l´exécution d´un contrat d´usine ou de livraison départ usine, la créance qui en résulte nous est cédée dans la même mesure.

8.4. Si la valeur des garanties en notre faveur dépasse les créances sûres au total de plus de 20%, nous sommes à la demande de l´acheteur obligés à la levée des garanties selon notre choix.

8.5. Nos droits résultant de la réserve de propriété sont valables jusqu´à la levée complète d´obligations éventuelles que nous avons contractées dans l´intérêt de l´acheteur.

8.6. Si la réserve de propriété ne devrait pas avoir force de loi selon la législation du pays où la marchandise réservée se situe, une garantie possible juridiquement qui est la plus proche de la législation de ce pays est convenue à sa place

8.7. Les créances du donneur d´ordre résultant de la revente de la marchandise réservée sont déjà maintenant cédées à nous.

8.8. Si le donneur d´ordre devait nous livrer de la marchandise, nous nous réservons le droit de compenser toutes les dettes de livraisons précédentes et d´équilibrer de cette façon toutes dettes ou factures non-payées.


9. Garantie

9.1. A moins que ce soit convenu autrement, la nature de la marchandise livrée se réfère à une utilisation à l´intérieur du pays sous des conditions climatiques normales et des influences environnementales normales et ceci dans les deux cas à l´intérieur et à l´extérieur de bâtiments.

9.2. Il faut soigneusement contrôler la marchandise livrée par nous immédiatement après arrivée au lieu de destination. Si un défaut est visible, il faut immédiatement réclamer par écrit.

9.3. Pour des profilés trapézoidaux recouverts, des caissons et des pliages et en fait pour la face recouverte de polyester, 25 Mµ, laque 45-80%, et PVdF 80/20, 25 mµ, laque env. 30% nous garantissons une protection anti-rouille et une durabilité de la couleur en rapport avec les coloris, qui ne sont pas des couleurs standard, cependant uniquement avec des restrictions. On ne donne pas de garantie pour les laques de protection appliquées sur la face non recouverte des feuilles de protection et pour les surfaces de découpe des tôles. La garantie est valable pour des surfaces extérieures sous condition d´une atmosphère normale qui est exempte de composantes chimiques/agressives et d´une influence thermique ne dépassant pas les 70°C. En cas de toitures, la garantie est limitée à des toitures qui ont un angle de 60 ou moins par rapport à la verticale. L´exécution des toitures doit être faite de façon à ce que la constitution de bombements d´où l´eau ne peut pas s´écouler soit exclue. La garantie est réservée à des influences atmosphériques habituelles pour le climat de l´Europe centrale. Au sens de la définition, des zones qui provoquent des gaz/fumées corrosives et/ou des poussières ne sont pas habituelles. De telles régions sont exclues de la garantie. Une coloration blanche de la matière galvanisée ainsi que des changements de couleur en cas de coloris avec forte pigmentation et des surfaces de découpe suite à la production ne constituent pas de défaut. Le film de protection doit obligatoirement être enlevé directement après le montage, et au plus tard 2 semaines après la livraison.  Ce film de protection doit être protégé des rayons UV. Pour des panneaux sandwich du groupe de coloris III soumis à un comportement de dilatation en fonction de la température nous déclinons tout droit de garantie relatif à la dilatation.

9.4. En cas de défauts ou de manque d´une qualité garantie, nous donnons une garantie pour un délai de 6 mois calculée à partir de la date d´expédition départ usine et/ou de la signalisation de la disponibilité d´expédition. En cas de matière recouverte (profilés trapézoidaux, caissons etc.) le contenu de la garantie est limité à la mise à disposition d´une laque de réparation et ne comprends pas la reprise des frais en rapport avec la réparation des points défectueux, la mise à disposition des échafaudages y compris. Si dans cet état des choses, une réparation du défaut par la retouche n´est pas donnée, les réclamations sont limitées selon notre choix à une livraison de remplacement gratuite des profilés trapézoidaux défectueux sans reprise des frais de montage et de démontage. Cette nouvelle commande ne prolonge pas la durée de la garantie convenue auparavant. Nous sommes en outre obligés selon notre choix à procéder à une réparation, une annulation du contrat d´achat (modification), une diminution du prix d´achat (réduction) ou une livraison de remplacement. En cas d´échec répété de la réparation ou de la livraison de remplacement l´acheteur peut - sous exclusion de toute autre réclamation de toute sorte et pour quelque cause juridique que ce soit - selon son choix exiger une modification ou une réduction. Toutes les autres réclamations de l´acheteur à cause ou en relation avec des défauts ou l´inexistence des qualités garanties de la marchandise livrée à un dédommagement pour cause de non-exécution, des droits résultant d´une violation positive du contrat, des droits pour faute lors de négociations de contrat et des droits provenant d´un acte illicite (entre autres responsabilité de produit) sont exclues. Ceci n´est pas valable si nous avons agi par négligence grave ainsi que pour des réclamations de dédommagement résultant de garanties de propriété qui doivent assurer l´acheteur contre le risque de dommages ultérieurs suite aux défauts.

9.5. Lors de la livraison de profilés trapézoidaux et/ou de caissons et pliages produits par nous en travail à façon, notre garantie à cause d´un retard de livraison, d´une impossibilité, d´une prestation défectueuse ou d´une autre exécution erronnée est limitée au maximum au montant qui se calcule pour la quantité pour laquelle nous sommes en retard ou qui présente des défauts sur base de la rétribution du profilage à façon convenue en tonnes ou en m2. Si nos livraisons et prestations se basent sur des indications et des plans des clients, nous ne reprenons aucune garantie pour l´exactitude des valeurs et mesures reprises de ces plans et indications étant donné que nous ne sommes pas dans un cas isolé obligés à une vérification par nos propres soins à moins que des accords écrits contraires existent. S´il s´agit d´un dommage par le transport, il faut l´indiquer lors de la livraison sur le document de transport (Document et procès verbal de transport). Nous ne reprenons aucune garantie pour des dommages qui sont provoqués par un stockage inadéquat.

9.6. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les lots à saisir ne peuvent en aucun cas faire objet de réclamation, pour quelque raison que ce soit.


10. Autres droits à réparation

10.1. Aussi en dehors du domaine de la garantie ainsi que de la garantie à cause d´une impossibilité ou d´un retard, toute garantie de notre part relative à un dédommagement pour quelque cause juridique que ce soit - en particulier aussi à cause d´une violation d´engagements lors des négociations du contrat, à cause d´une violation positive du contrat et à cause d´actes illicites (responsabilité de produit y compris) est exclue à moins qu´une négligence grave par nos représentants légaux ou nos adjoints d´accomplissement existe.

10.2. Des réclamations sont uniquement admises dans les cinq jours ouvrables après réception de la marchandise.


11. Documentation technique

11.1. Si nous émettons une documentation technique, nous nous réservons nos droits d´auteur et de propriété même après remise à l´acheteur. L´acheteur ne peut pas copier la documentation ou la rendre accessible à des tiers sans notre consentement. Si la commande ne nous est pas passée, nous nous réservons le droit de réclamer la documentation remise.

11.2. Si nous fournissons des prestations supplémentaires comme l´émission de documents techniques, l´élaboration du calcul statique, les plans de pose ou d´autres documents, une responsabilité à cause d´un retard de livraison, d´une impossibilité, de prestations défectueuses ou d´une autre exécution erronée est limitée au maximum au montant du dédommagement convenu ou justifié à cet égard. Des réclamations supplémentaires de la part de l´acheteur pour quelque cause juridique que ce soit ne sont pas acceptables.

11.3. La documentation technique et les tableaux de charge statiques publiés par nous servent uniquement d´information générale. A cause de la diversité de nos produits, des nombreuses variations et du développement continuel des produits, la documentation publiée peut être soumise à des différences positives ou négatives.


12. Prestations de construction et de montage

Dans la mesure où une commande passée comporte également des prestations de construction et de montage ou est à cet égard étendue, les conditions relatives aux prestations de construction sont valables pour les relations juridiques qui en découlent.


13. Prescriptions finales et reconnaissance

13.1. Le lieu d´exécution pour tous les droits et obligations résultant des transactions commerciales avec nous est pour la livraison le lieu de l´usine de livraison ou notre magasin. Pour des paiements et en fait aussi pour des paiements par lettre de change notre siège social équivaut au lieu d´exécution. Pour tous les revendications et litiges provenant du contrat, des protêts relatifs aux lettres de change et aux actes authentiques y compris, uniquement les lieux de juridiction de l´arrondissement où la société O-METALL a son siège, sont compétents. Nous sommes cependant autorisés d´introduire également une plainte à la cour compétente pour le siège de l´acheteur.

13.2. Uniquement la juridiction valable au siège correspondant du pays où O-METALL a son siège s´applique. L´application de la législation d´achat unitaire de contrats internationaux est exclue.

13.3. Si une ou plusieurs dispositions du contrat (ces dispositions contractuelles générales y compris) sont ou deviennent invalides, les autres dispositions gardent leur force obligataire. Une réglementation devrait s´appliquer à la place des dispositions invalides qui se rapproche le plus près possible des dispositions voulues dans le cadre de ce qui est possible juridiquement.

13.4. A la réception de notre confirmation le client accepte automatiquement dans les cinq jours ouvrables les conditions de vente et de livraison. Indications pour le transport et le stockage de profilés galvanisés et recouverts en matière synthétique

1. Le transport des profilés doit absolument avoir lieu à sec.

2. Il faut décharger les profilés à l´aide d´engins élévateurs appropriés, par exemple des traverses, des sangles, des cordes de chanvre.

3. Il faut toujours stocker les profilés à sec, une palette sur l´autre. A cause du danger de formation d´eau de condensation il faut absolument faire attention à une bonne aération aux faces frontales. Il faut le cas échéant placer des écarteurs.

4. Le stockage devrait avoir lieu sous toit et à l´écart d´entrées de parking. Un stockage à l´extérieur est possible pendant un temps limité. Il faut dans ce cas prendre les mesures adéquates pour protéger les tôles contre des influences atmosphériques (eau, soleil, vent). Il faut utiliser des bâches naturelles pour le recouvrement des profilés et en aucun cas des bâches synthétiques ou des feuilles en plastique. Il faut en même temps assurer une bonne aération. Il faut stocker les paquets des profilés par une légère inclinaison en direction longitudinale. De l´eau infiltrée - bien que toutes les précautions aient été prises - peut de cette façon s´écouler.

5. Il faut protéger les paquets des profilés contre poussière et crasse, en particulier contre du mortier humide et du ciment.

6. Des profilés avec emballage maritime doivent être vérifiés après leur arrivée sur le chantier pour éviter toute humidité. Si une humidité est constatée, il faut stocker les profilés de sorte à ce que une aération circulaire garantisse un séchage parfait. (Par exemple désempilage, couches intermédiaires en bois)

7. Un contrôle régulier des profilés stockés est nécessaire pour assurer qu´une apparition d´humidité dans le paquet - bien que les mesures de précaution précitées aient été prises- soit évitée. En cas de paquets avec des feuilles en plastique intercalées des précautions particulières s´imposent.

8. Il faut protéger toutes les tôles, des paquets de tôles ouverts contre le vent. Alourdir simplement les tôles ne suffit pas.

9. Lors du désempilage il faut ni jeter ni tirer les profilés.

10. Il faut toucher les profilés avec des gants de travail propres. Il faut utiliser des soi-disant grignoteuses pour la découpe. Lors de la découpe des profilés recouverts il faut tourner la face recouverte vers le haut; il faut ébavurer et relaquer les surfaces de coupe.

11. Il faut forer les trous de fixation. Il faut tous les jours enlever les copeaux de forage et de découpe (danger de rouille).

12. Il faut protéger des tôles de toiture et de bardage non montées (non vissées) avant de quitter le chantier.

Cher client,

Vous pouvez nous le croire. Nous entreprenons tout pour donner entière satisfaction à nos clients par des bonnes prestations et un service adéquat. Le personnel attitré s´efforce toujours de prendre fait et cause pour vous. Nous savons cependant que les choses peuvent aller de travers alors que tous les efforts ont été pris. Veuillez alors nous contacter directement et nous communiquer votre demande. Nous allons alors essayer de vous apporter une solution immédiatement. Si vous éprouvez cependant une satisfaction particulière, nous serions bien contents d´en entendre parler. Chaque éloge incite bien à des nouvelles prestations. Et si vous communiquez cet éloge à vos amis et connaissances, vous nous rendiez un service particulier.

Teléphone: 00352 / 99 73 23 20
Télécopie: 00352 / 979 341